7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Article 1er.A l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées :

a)au 16°, les mots "à bicyclette" sont remplacés par les mots "à l'aide d'un véhicule visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, a) du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)";

b)le paragraphe 2 est complété par un 23° rédigé comme suit :

"23° l'avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, b) du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.