25 JANVIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-2-2018
- Numéro
- 2018200536
- Page
- 8695
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-25/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, sortira son plein et entier effet.
