1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2018
Numéro: 2018200285
Page: 8044
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/20, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2022>

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