1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2018
- Numéro
- 2018200285
- Page
- 8044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/20, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2022>
