1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2018
- Numéro
- 2018200276
- Page
- 8039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/25, art. 14, 002; En vigueur : 01-04-2022>
