1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2018
Numéro: 2018200275
Page: 8037
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-01/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/24, art. 14, 002; En vigueur : 01-04-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.