Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services " sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be ";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services sont" sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be sont";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 3.A l'article 19 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services sont" sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be sont";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 4.A l'article 22 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services " sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 5.A l'article 25 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services " sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be ";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 6.A l'article 28 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, les mots " les prestataires de services " sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be ";
2°à l'alinéa 1er, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 7.A l'article 31 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 2, les mots " les prestataires de services " sont remplacés par les mots " les prestataires de services qui se sont engagés concrètement, avant le 31 décembre 2017, dans la procédure de labellisation et ont matérialisé cet engagement par l'introduction d'un dossier de candidature via la plateforme www.label-entreprises.be ";
2°au paragraphe 2, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 28 février 2018 ";
3°à l'alinéa 2, les mots " A partir du 1er janvier 2018 " sont remplacés par les mots " A partir du 1er mars 2018 ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.