1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2018
Numéro: 2018200156
Page: 8035
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-01/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-04-25/10, art. 14, 002; En vigueur : 01-05-2022>

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