1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-2-2018
Numéro: 2018200149
Page: 8032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-01/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 2017030119
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/21, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-2022>

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