1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2018
- Numéro
- 2018200147
- Page
- 8030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2017030118
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-05-10/03, art. 5, 002; En vigueur : 10-05-2021>