Texte 2018200147

1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-2-2018
Numéro
2018200147
Page
8030
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2017030118
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-05-10/03, art. 5, 002; En vigueur : 10-05-2021>

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