21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-1-2018
- Numéro
- 2018200046
- Page
- 2056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-21/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2018
- Texte modifié
- 2015204323
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " de maximum 3.500 euros par exploitation " sont abrogés;
2°au Y, les mots " de la demande d'aide " sont abrogés.
Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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