Lex Iterata

Texte 2018200046

21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-1-2018
Numéro
2018200046
Page
2056
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-21/26
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2018
Texte modifié
2015204323
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " de maximum 3.500 euros par exploitation " sont abrogés;

au Y, les mots " de la demande d'aide " sont abrogés.

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.