Article 1er.Le Gouvernement approuve la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine visée à l'annexe I.
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.- Modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine
Le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine modifié est composé d'un rapport relatif aux modifications dudit PASH comprenant les cartes associées à chaque modification.
Ce rapport synthétise et commente les avis des instances et des citoyens consultés. Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.
Ces éléments peuvent être consultés auprès de la Société publique de Gestion de l'Eau, 14-16 avenue de Stassart, à 5000 Namur ainsi que sur le site de la S.P.G.E. : http://www.spge.be (Rubrique " Assainissement "; Sous-rubrique " Plans d'assainissement (PASH) ").