Texte 2018070018

8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-3-2018
Numéro
2018070018
Page
28083
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-08/08
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Nombre de conseillers provinciaux par province

Provinces Chiffres de la population de la province au 1er janvier 2018 Nombre de conseillers provinciaux à élire par province
PROVINCE DE BRABANT WALLON 400.985 37
PROVINCE DE HAINAUT 1.340.147 56
PROVINCE DE LIEGE 1.103.745 56
PROVINCE DE LUXEMBOURG 282.946 37
PROVINCE DE NAMUR 492.708 37

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