Texte 2018070017

8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-3-2018
Numéro
2018070017
Page
28076
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-08/07
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

District électoraux Nombre de Conseillers
PROVINCE DE BRABANT WALLON
Nivelles 16
Wavre 21
TOTAL 37
PROVINCE DE HAINAUT
Arrondissement administratif d'Ath
Ath 5
Arrondissement administratif de Charleroi
Charleroi 9
Châtelet 4
Fontaine-l'Evêque 4
Arrondissement administratif de La Louvière
La Louvière 6
Arrondissement administratif de Mons
Mons 4
Boussu 7
Arrondissement administratif de Soignies
Soignies 4
Arrondissement administratif de Thuin
Thuin 4
Arrondissement administratif de Tournai-Mouscron
Tournai 9
TOTAL 56
PROVINCE DE LIEGE
Arrondissement administratif de Huy
Huy 6
Arrondissement administratif de Liège
Liège 10
Visé 5
Fléron 7
Seraing 4
Saint-Nicolas 6
Arrondissement administratif de Verviers
Verviers 6
Dison 4
Eupen 4
Arrondissement administratif de Waremme
Waremme 4
TOTAL 56
PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arrondissement administratif d'Arlon
Arlon 8
Arrondissement administratif de Bastogne
Bastogne 6
Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne 7
Arrondissement administratif de Neufchâteau
Neufchâteau 5
Bouillon 4
Arrondissement administratif de Virton
Virton 7
TOTAL 37
PROVINCE DE NAMUR
Arrondissement administratif de Dinant
Dinant 5
Ciney 4
Arrondissement administratif de Namur
Namur 9
Andenne 5
Gembloux 9
Arrondissement administratif de Philippeville
Philippeville 5
TOTAL 37

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