8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-3-2018
- Numéro
- 2018070016
- Page
- 28124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-08/10
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les communes de la Région wallonne sont classées et le nombre de conseillers communaux et d'échevins par commune est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.
Art. 3.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2018, p. 28125)
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