8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-3-2018
- Numéro
- 2018070015
- Page
- 28085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-08/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les chiffres de la population par province et par commune déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1er janvier 2018 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2018, p. 28086)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.