Texte 2018040723
Article 1er.. Un montant de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à BA 25 60 26 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environment - Fonds des matières premières - FQ tiroir CITES pour l'année budgétaire 2018 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account n° 191-1522222-64
IBAN: BE 29 1911 5222 2264
BIC: CREGBEBB
Bank address:
CBC
Boulevard du Souverain 191
1160 Bruxelles
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois. Quatre-vingts pour-cent du montant, soit douze mille euros (12.000 euros) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 euros) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et de la réception de la demande de paiement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le WWF-Belgium.
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par WWF-Belgium au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE06 6792 0042 3622 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication " +++BA 25 01 20 1611 50+++ ".
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.