16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 11-10-2018
Numéro: 2018040712
Page: 76935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-04-29/17, art. 2, 002; En vigueur : 27-05-2021>

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