Lex Iterata

Texte 2018040709

7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2018
Numéro
2018040709
Page
77748
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-07/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex