Lex Iterata

Texte 2018040708

7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2018
Numéro
2018040708
Page
77729
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-07/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex