5 JUILLET 2018. - Arrêté 2017/1007 du collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément ainsi que la procédure d'octroi, de suspension, et de retrait d'agrément des entreprises formatrices de la filière chef d'entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2024 et mise à jour au 18-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 5-10-2018
Numéro: 2018040697
Page: 75941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-05/28
Entrée en vigueur / Effet: 05-07-2018
Texte modifié: 1998031377
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[Abrogé] <ARR 2024-03-28/34, art. 60, 002; En vigueur : 01-09-2024>

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