Texte 2018040696

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-10-2018
Numéro
2018040696
Page
77132
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 18 juin 2017, les modifications suivantes sont apportées :

dans la rubrique 6/SEROLOGIE INFECTIEUSE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation suivante est insérée avant la prestation 552134-552145 :

"552112-552123

Recherche d'avidité des anticorps IgG anti Toxoplasme gondii . . . . . B 750

(maximum 1) (Règle diagnostique 127)";

la rubrique "Règles diagnostiques est complétée par ce qui suit :

"127

La prestation 552112-552123 est portée en compte à l'AMI seulement pendant les 4 premiers mois de la grossesse, en cas de dosage positif des anticorps IgM et IgG anti toxoplasme gondii et en l'absence d'information historique de positivité des IgG. La prestation est remboursée au maximum une fois dans la vie d'une femme.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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