7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre occidentale
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2018
- Numéro
- 2018040694
- Page
- 77721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-07/17
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
