20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-10-2018
- Numéro
- 2018040693
- Page
- 76595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-20/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2018
- Texte modifié
- 2015035399
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-04-04/43, art. 14, 002; En vigueur : 15-02-2019>