20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2018
Numéro: 2018040693
Page: 76595
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-20/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2018
Texte modifié: 2015035399
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[Abrogé] <AGF 2019-04-04/43, art. 14, 002; En vigueur : 15-02-2019>

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