20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2018
Numéro: 2018040691
Page: 76592
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-20/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2018
Texte modifié: 2015035400
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-04/44, art. 15, 002; En vigueur : 15-02-2019>

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