20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-10-2018
- Numéro
- 2018040691
- Page
- 76592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-20/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2018
- Texte modifié
- 2015035400
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-04-04/44, art. 15, 002; En vigueur : 15-02-2019>
