7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-10-2018
Numéro: 2018040690
Page: 76957
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-07/13
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,5°, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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