7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2018
- Numéro
- 2018040690
- Page
- 76957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-09-07/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,5°, 002; En vigueur : 01-01-2024>
