Texte 2018040662

23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-9-2018
Numéro
2018040662
Page
74201
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-23/03
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2018
Texte modifié
1998007271
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit :

"Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à :

110 EUR pour l'officier ;

80 EUR pour le sous-officier ;

75 EUR pour le volontaire.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.