Lex Iterata

Texte 2018040662

23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-9-2018
Numéro
2018040662
Page
74201
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-23/03
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2018
Texte modifié
1998007271
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit :

"Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à :

110 EUR pour l'officier ;

80 EUR pour le sous-officier ;

75 EUR pour le volontaire.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.