29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 et retirant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 donnant l'instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-9-2018
- Numéro
- 2018040637
- Page
- 68191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2018
- Texte modifié
- 2018010469
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-08-29/04, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>
