Texte 2018040609

22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-8-2018
Numéro
2018040609
Page
62390
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-22/22
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2018
Texte modifié
2010035938
belgiquelex

Article 1er.Le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est déterminé à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2018, p. 62391)

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