Texte 2018040609
Article 1er.Le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est déterminé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2018, p. 62391)