Article 1er.Le cadre de l'Evaluation Nouvelle Formation pour les spécifications " Educatieve Graduaatsopleiding " et " Educatieve Masteropleiding ", adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 30 mars 2018, tel qu'il figure dans l'annexe au présent décret, est sanctionné par le présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-08-2018, p. 62790)