Texte 2018040592
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, le tableau 5, remplacé par l'arrêté ministériel du 20 juin 2017, est remplacé par le tableau 5 de l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.
Tableau 5. Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge.
| (1) Montant maximum du remboursement des frais de transport scolaire | 21,90 EUR par mois |
| (2) Indemnité forfaitaire pour frais d'internat | 1.681,00 EUR pour l'enseignement primaire |
| 2.034,00 EUR pour l'enseignement secondaire et spécial |