Texte 2018040526

23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-8-2018
Numéro
2018040526
Page
61689
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-23/16
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

§ 2. Le rapport de sécurité de l'entreprise concernée constitue la base pour la rédaction du PPUI considéré. Si ce rapport de sécurité doit être adapté dans le cadre de l'évaluation par les services d'évaluation fédéraux et régionaux concernés, ces adaptations doivent également - pour autant qu'elles aient un impact sur le contenu du PPUI - être intégrées dans le plan particulier d'urgence et d'intervention du Gouverneur.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

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