Texte 2018040510

13 JUILLET 2018. - Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-8-2018
Numéro
2018040510
Page
60577
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2013036154
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par le décret du 3 juillet 2015, la première rubrique " Autoroutes " du tableau " 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes " est remplacée par ce qui suit :

" 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes :

Autoroutes :

A1 E19 Bruxelles - Malines - Anvers - frontière PB (Breda)
A2 E314 Louvain - Lummen - frontière PB (Heerlen)
A3 E40 Bruxelles - Louvain - frontière Wallonie (Liège)
A4 E411 Bruxelles - frontière Wallonie (Namur)
A7 E19 Bruxelles (R0) - frontière Wallonie (Mons)
A8 E429 Hal (Ring autour de Hal incl. N203a) - frontière Wallonie (Tournai)
A10 E40 Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende
A11 E34 Anvers - Zelzate, jusqu'à l'intersection avec le R4- Ouest
A11 Bruges (N31) - Knokke-Heist (N49)
A12 Bruxelles - Boom - Anvers - frontière PB (Bergen-op-Zoom)
A13 E313 Anvers - Hasselt - frontière Wallonie (Liège)
A14 E17 Anvers - Gand - frontière FR (Lille)
A17 E403 Bruges - Courtrai - frontière Wallonie (Tournai)
A18 E40 Jabbeke - Furnes - frontière FR (Dunkerque)
A19 Courtrai - Ypres
A21 E34 Anvers (Ranst) - frontière PB (Eindhoven)
A25 E25 Liège (Wallonie) - Maastricht (PB) à hauteur de Fourons (échangeur N602)
A112 (N186) Anvers/Jan de Voslei
A201 Bruxelles - Zaventem

".

Art. 3.Dans la même annexe 2, le tableau " 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro " est remplacé par ce qui suit :

" 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro :

N1 Bruxelles - Anvers - frontière PB (Breda)
N2 Bruxelles - Hasselt - frontière PB (Maastricht)
N3 Bruxelles - frontière Wallonie (Liège)
N4 Bruxelles - frontière Wallonie (Namur)
N5 Bruxelles - frontière Wallonie (Charleroi)
N6 Bruxelles - frontière Wallonie (Mons)
N7 Hal - frontière Wallonie (Tournai)
N8 Bruxelles - Ninove - Audenarde - Courtrai - Ypres - Coxyde
N9 Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende
N10 Mortsel - Diest
N14 Depuis (l'intersection avec) le R16 - (l'intersection avec) la E34
N20 Hasselt - frontière Wallonie (Liège)
N31 (E403) Bruges - Zeebruges, excl. N31 Zeebruges jusqu'à l'intersection avec la N348
N35 Deinze - N37 (Tielt)
N35 Pittem (l'intersection avec la N50) - (l'intersection avec) la N330
N36 R32 (Roulers) jusqu'à la N35 (Zarren)
N42 Depuis (l'intersection avec) la N8 - frontière Wallonie
N43 Depuis (l'intersection avec) le R8 - (l'intersection avec) le R4
N49 (E34) Anvers - Zelzate - Maldegem - Knokke (Knokke-Heist), excl. N49 de Westkapelle jusqu'à l'intersection avec le R4-Ouest
N50 Bruges - Ingelmunster - Courtrai - frontière Wallonie (Mons)
N60 Gand - Audenarde - Renaix - frontière Wallonie (Leuze)
N70 Gand - Anvers
N73 Heppen - Kinrooi (l'intersection avec la N762)
N80 Hasselt - frontière Wallonie (Namur)
N186 Anvers (Jan de Voslei)
N722 Depuis la N80 (Hasselt) jusqu'à la N718 (Saint-Trond)

".

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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