Texte 2018040433

15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 22-04-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-7-2018
Numéro
2018040433
Page
59313
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-15/10
Entrée en vigueur / Effet
05-08-201801-01-2020
Texte modifié
2012035982
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2024-03-08/11, art. 91, 003; En vigueur : 02-05-2024>

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