3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 1-8-2018
- Numéro
- 2018040427
- Page
- 60562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-08-2018
- Texte modifié
- 2014018271
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe III, chapitre IV de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, les points 1 à 1.3 sont abrogés.
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
