Texte 2018040422
Article 1er.§ 1er. Dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, la zone de secours facture au maximum le nombre de personnel et de matériel mentionnés dans les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
§ 2. Dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, la zone de secours facture au maximum pour chaque membre du personnel mobilisé, le salaire horaire suivant :
a)Pour un sapeur-pompier: 23,30 €;
b)Pour un caporal : 23,55 €;
c)Pour un sergent : 26,15 €;
d)Pour un adjudant : 28,61 €;
e)Pour un lieutenant : 35,83 €;
f)Pour un capitaine : 39,69 €;
g)Pour un major : 43,35 €;
h)Pour un colonel : 49,12 €.
Les montants sont liés à l'indice pivot 138,01 et sont adaptés le 1er janvier de chaque année.
§ 3. Dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, la zone de secours facture au maximum pour chaque véhicule mobilisé, le tarif suivant :
a)Pour un véhicule de commandement (cylindrée inférieure à 2 000 cm3): 35 €;
["1 a/1) Pour un v\233hicule de commandement (cylindr\233e entre 2000 et 4500 cm\252) : 50 ;"°
b)Pour une auto-échelle ou un auto-élévateur (cylindrée supérieure à 4 500 cm3): 75 €;
c)Pour une autopompe multifonctionnelle (cylindrée supérieure à 4 500 cm3): 75 €.
Les tarifs sont liés à l'indice pivot 138,01 et sont adaptés le 1er janvier de chaque année.
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(1AR 2018-12-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-01-2019)
Art. 2.Dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, la zone de secours facture les coûts de personnel et de matériel pour une durée de maximum une heure. Ce n'est que lorsque le responsable de la zone de secours territorialement compétente demande des renforts pour une durée plus longue, que le coût pour la durée complète de l'intervention, à savoir jusqu'au retour à la caserne, peut être facturé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Art. 4.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.