4 JUILLET 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences décisionnelles aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-7-2018
- Numéro
- 2018040421
- Page
- 59144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
