Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Dans l'article 37 du Code électoral communal bruxellois, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, les mots " d'une infirmité physique " sont remplacés par les mots " d'un handicap " ;
2°dans l'alinéa 5, les mots " de l'infirmité invoquée " sont remplacés par les mots " du handicap invoqué ".