Texte 2018040351
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2012 et 29 janvier 2016, il est inséré un article 6/1 rédigé comme suit :
"Art. 6/1. Le chef de la section chargée de la gestion des filières de métier au sein de la direction générale human resources peut, pour une période maximale de 18 mois, dans des cas exceptionnels et pour des raisons de service dûment justifiées sur l'avis motivé de l'autorité hiérarchique et du sous-chef d'état-major opérations et entraînement, accorder l'allocation visée à l'article 6, § 2, 1°, a) au militaire qui n'est pas détenteur du brevet supérieur de parachutiste, lorsqu'il occupe un emploi organique dans le détachement Equipes du Special Forces Group et a effectué les prestations fixées à l'article 6, § 3, 2° à 4°. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.