12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-7-2018
- Numéro
- 2018040339
- Page
- 60051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-12/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2018
- Texte modifié
- 2016031895
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB, les mots " 15 mois " sont remplacés par les mots " 31 mois ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 juin 2018.
