Texte 2018040237
Article 1er.Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" une subvention de 4.815,52 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2018.
Il est accordé à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique " une subvention de 4.815,52 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2018.
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2019 au plus tard.
Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pendant l'année de fonctionnement 2018 doit être remboursé à la Direction générale de la Sécurité civile.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.