Texte 2018040236
Article 1er.Il est accordé à la "Brandweervereniging Vlaanderen" une subvention de 22.701,72 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2018.
Il est accordé à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" une subvention de 22.701,72 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2018.
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2019 au plus tard.
Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pendant l'année de fonctionnement 2018 doit être remboursé à la Direction générale de la Sécurité civile.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.