Texte 2018040233

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2018
Numéro
2018040233
Page
55753
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-08/14
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2018
Texte modifié
1988029691
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées :

la catégorie II, a), est complétée par la disposition suivante :

" - Vlaams Fonds voor de Letteren (en abrégé VFL), " ;

dans la catégorie III, c), la disposition " - Vlaams Fonds voor de Letteren, en abrégé VFL ; " est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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