Article 1er.Une zone à basses émissions tel que défini à l'article 2.63 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 est instaurée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'exception des autoroutes ainsi que les voies d'accès vers les parkings de transit suivants :
a)Voies d'accès vers le parking Stalle
- Rue de Stalle : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
- Petite rue du Marechal
- Rue de l'Etoile : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
b)Voies d'accès vers le parking Ceria et vers le Ring 0
- Chaussée de Mons : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 0
- Boulevard Josse Leemens
- Boulevard Henri Simonet
- Rond-point Henri Simonet
- Avenue Joseph Wybran : entre la limite régionale et le rond-point Henri Simonet
- Route de Lennik : de la limite régionale au croisement du Boulevard Josse Leemens
c)Voies d'accès vers le parking Kraainem
- Avenue de Wezembeek : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 0
- Avenue Emmanuel Mounier : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
Art. 2.Les véhicules prévus à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions ont accès à la zone de basses émissions.
Art. 3.Le début de la zone de basses émissions est porté à la connaissance des usagers par les signaux routiers F117 et la fin de la zone de basses émissions par les signaux routiers F118.