Lex Iterata

Texte 2018040170

20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
2-7-2018
Numéro
2018040170
Page
53573
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-20/03
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2018
Texte modifié
1960123007
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot " vingt-sept " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".

§ 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées :

le premier tiret est remplacé par ce qui suit :

" un médecin professeur ou professeur émérite d'université ";

au deuxième tiret, le mot " quinze " est remplacé par le mot " onze ";

le troisième tiret est abrogé;

au septième tiret, les mots " l'inspection générale de la pharmacie " sont remplacés par les mots " l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ";

au huitième tiret, les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " l'Institut Scientifique de Santé Publique ";

un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit :

" un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " deux vice-présidents " sont remplacés par les mots " un vice-président " .

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.