Texte 2018040170
Article 1er.§ 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot " vingt-sept " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".
§ 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées :
1°le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
" un médecin professeur ou professeur émérite d'université ";
2°au deuxième tiret, le mot " quinze " est remplacé par le mot " onze ";
3°le troisième tiret est abrogé;
4°au septième tiret, les mots " l'inspection générale de la pharmacie " sont remplacés par les mots " l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ";
5°au huitième tiret, les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " l'Institut Scientifique de Santé Publique ";
6°un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit :
" un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ".
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " deux vice-présidents " sont remplacés par les mots " un vice-président " .
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.