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Lex Iterata
Texte 2018040127
5 MARS 2002. - Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-4-2018
Numéro
2018040127
Page
36499
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-05/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex