Texte 2018040122
Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 2.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe I.
Art. 3.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par les établissements d'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 4.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe II.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca
Certificat d'études primaires
Je soussigné(e) (nom, prénom et qualité en lettres majuscules)
........................ . . . . . .......................................................................................
..................... . . . . . ..........................................................................................
certifie que (nom, prénom en lettres majuscules)
........................... . . . . . ....................................................................................
né(e) à (lieu de naissance)............ . . . . . ...................................................................
le (date de naissance : jour - mois - année, en toutes lettres)
............................................................... . . . . . ................................................
a satisfait à l'évaluation portant sur la maîtrise des compétences attendues au terme de l'enseignement primaire.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Fait à (lieu)................................................... . . . . . ....................................................
Le (date : jour - mois - année, en toutes lettres)
............................................................... . . . . . ................................................
Sceau de l'établissement, Signature du président du jury,
Signature du porteur, Signatures des membres du jury,
Art. N2.Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE
Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . .........................................................................................
. . . .
. . . . ...........................................................................................................................................................
Je soussigné(e) (nom et prénom en lettres majuscules),......................................... . . . . . ......................................................... chef de l'établissement susmentionné, certifie que (nom et prénom en lettres majuscules) .......................................................... . . . . . ......... . . . . . .....................................................................................................................
né(e) à (lieu de naissance)............. . . . . . ......................................., le (date de naissance : jour - mois - année, en toutes lettres)................. . . . . . ..............................................................
1°a suivi du 1er septembre ................ au .. . . . . . ......................... en qualité d'élève régulier/régulière, .................................................................................................. . . . . . ............................................................................................................... de l'enseignement secondaire de plein exercice et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi, le Conseil de classe a certifié la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire.
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, je délivre le présent certificat.
Donné à ..................................... . . . . . .........................., le ............. . . . . . ....................................................
Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement