Texte 2018040077

9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 20-02-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2018
Numéro
2018040077
Page
34548
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-09/08
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2018
Texte modifié
2012035688
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-01-30/02, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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