Texte 2018040067
Article 1er.A l'article 110, § 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° le montant visé à l'article 11, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, pour tous les autres marchés; ";
b)au 3°, les mots " 30.000 euros " sont remplacés par les mots " 100.000 euros ";
c)au 4°, les mots " 8.500 euros " sont remplacés par les mots " 30.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date.
Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.