28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-4-2018
Numéro: 2018040065
Page: 34597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-28/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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