Lex Iterata

Texte 2018040027

28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-4-2018
Numéro
2018040027
Page
33147
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-28/13
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes

(NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-06/04)